LIBRA accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Dernière mise à jour : 20 janvier 2026
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.libra-expertise-comptable.fr est :
LIBRA
SAS (Société par Actions Simplifiée), au capital de 10 000 euros
Siège social : 1 Place de la Porte-Blanche, 67000 Strasbourg
RCS Strasbourg – SIREN 404 095 887
Représentée par : CO VISION, SARL au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° 842 219 362, représentée par Madame Camille DIMKE
Contact : contact@libra-ec.fr
Téléphone : 03 88 23 50 00
Dans le cadre de l’utilisation du site et de nos services, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données personnelles suivantes :
Nom, prénom, civilité, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Fonction, entreprise, numéro SIRET/SIREN, secteur d’activité.
Adresse IP, données de navigation (pages consultées, date et heure de connexion), type de navigateur et système d’exploitation.
Dans le cadre de nos missions d’expertise comptable : pièces comptables, déclarations fiscales, contrats, données bancaires et financières, informations relatives aux dirigeants, associés, salariés, clients et fournisseurs de nos clients.
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
1. Gestion de la relation client et exécution des prestations de services d’expertise comptable
2. Réponse à vos demandes de contact et de renseignements
3. Envoi de communications commerciales et d’informations sur nos services (avec votre consentement préalable)
4. Envoi de notre newsletter (avec votre consentement préalable)
5. Amélioration de nos services et du fonctionnement du site
6. Établissement de statistiques de fréquentation du site
7. Respect de nos obligations légales et réglementaires (obligations comptables, fiscales, sociales, lutte contre le blanchiment)
8. Gestion des éventuels litiges
Le traitement de vos données personnelles repose sur l’une des bases légales suivantes :
a) L’exécution d’un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution de nos prestations de services d’expertise comptable (article 6.1.b du RGPD)
b) Le consentement : pour l’envoi de communications commerciales et de la newsletter (article 6.1.a du RGPD)
c) L’intérêt légitime : pour l’amélioration de nos services et la gestion de la relation client (article 6.1.f du RGPD)
d) Le respect d’une obligation légale : pour la conservation de certaines données requises par la réglementation comptable, fiscale ou relative à la lutte contre le blanchiment (article 6.1.c du RGPD)
Vos données personnelles sont destinées :
a) Aux collaborateurs habilités de LIBRA, dans le cadre de leurs fonctions
b) À nos sous-traitants techniques (hébergement, maintenance du site, logiciels comptables) dans le respect du RGPD
c) Aux administrations et organismes compétents, dans le cadre de nos obligations légales et de l’exécution de nos missions (administration fiscale, organismes sociaux, etc.)
d) Le cas échéant, à notre successeur en cas de cession du cabinet
Nous ne procédons à aucun transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.
En tant qu’expert-comptable, nous sommes tenus au secret professionnel conformément à l’article 21 de l’Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 et à l’article 226-13 du Code pénal.
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :
a) Données des clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée de prescription légale applicable (10 ans pour les données comptables conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce)
b) Données des prospects : 3 ans à compter du dernier contact
c) Données de connexion et cookies : 13 mois maximum
d) Données relatives aux demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact
e) Documents relatifs à la lutte contre le blanchiment : 5 ans après la fin de la relation d’affaires
LIBRA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et les protéger contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction.
Ces mesures comprennent notamment :
– Le chiffrement des communications (protocole HTTPS)
– L’accès restreint aux données aux seules personnes habilitées
– Des mesures de sécurité informatique (pare-feu, antivirus, sauvegardes régulières)
– La sensibilisation du personnel à la protection des données
– L’utilisation de logiciels sécurisés conformes aux exigences de la profession
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
a) Droit d’accès (article 15 du RGPD) : vous pouvez obtenir la confirmation que vos données font l’objet d’un traitement et en obtenir une copie
b) Droit de rectification (article 16 du RGPD) : vous pouvez demander la rectification de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes
c) Droit à l’effacement (article 17 du RGPD) : vous pouvez demander l’effacement de vos données dans les cas prévus par la réglementation
d) Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
e) Droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
f) Droit d’opposition (article 21 du RGPD) : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
g) Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci
h) Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Par courrier : LIBRA – 1 Place de la Porte-Blanche, 67000 Strasbourg
Par e-mail : contact@libra-ec.fr
Vous devrez joindre une copie d’un titre d’identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
LIBRA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec mention de la date de mise à jour.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
